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La présentation du Projet est diffusée sous la seule et entière responsabilité du Porteur de Projet.

Le Responsable du site est tenu à une obligation de moyen consistant en la vérification de la qualité du Projet, eut égard à ses caractéristiques et ses paramètres, aucunement à vérifier sa faisabilité, ou encore à garantir son succès.

L’acceptation du Projet par la Responsable du site entraîne sa publication sur le site. Le Projet sera ensuite géré directement par le Porteur du Projet depuis son Espace Individualisé en ligne.

Le Responsable du site ne peut être tenu pour Responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un Porteur de Projet qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, injurieux ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment les droits de la propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel. Project Bay se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis, tout Projet ou contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes.

Il appartient au Porteur de Projet de s’assurer qu’il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le site et qu’il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné.

Le Porteur du Projet est tenu de mener à terme son Projet, dans les conditions et les objectifs préalablement définis sur le Site, et de remplir toutes ses obligations vis-à-vis de ses Contributeurs, notamment la rétribution des Contreparties.

Le Porteur du Projet ne pourra pas modifier son Projet durant la collecte. Toute modification du Projet par le Porteur de Projet durant la Période de Collecte est susceptible d’entraîner la réalisation du droit de rétractation des Contributeurs.

Si le Porteur de prêt est dans l’incapacité de rétribuer les Contributeurs de son Projet des Contreparties promises, il s’engage expressément à les rembourser intégralement et accepte que Project Bay ne pourra en aucun cas l’assister dans cette démarche. Si le Porteur de Projet rembourse intégralement un Contributeur, il est dégagé de l’obligation de délivrer tout ou parties des Contreparties promises.

L’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ou en cas d’abandon du Projet au cours de la collecte, le Porteur du Projet est seul Responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Le Porteur de Projet est soumis à une obligation de bonne foi et de loyauté envers les Contributeurs, ainsi il s’engage à fournir des informations qui ne sauraient être trompeuses, incomplètes ou erronées, et qui ne sauraient induire en erreur l’internaute et/ou les éventuels Contributeurs.

Le Porteur de Projet renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.